Collecte : Les données sont collectées via un formulaire Mailchimp (voir le site) Stockage : Les données sont stockée en Europe par notre sous traitant Mailchimp (voir le site) Usage : Les données collectées permettent d’envoyer une lettre d’information

Merci de vous intéresser à notre projet et les produits et services associés (les "Services"). Les Services sont fournis par Misakey SAS ("Misakey"), société de droit français immatriculée en France (sous le numéro : RCS Paris 845272053 ), dont l'adresse est 66, avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris, France.
Nos services permettent de valider l’identité d’une personne, d’échanger de manière sécurisé des documents et des messages, et d’assurer la conformité du traitement des demandes d’exercice de droit liés à la RGPD.
L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Dans le cas où l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition ne couvriraient pas la totalité de votre besoin, contactez-nous. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.
Nos Services traitent des contenus n’appartenant pas à Misakey. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les transfère via nos Services. Nous ne sommes pas en capacité de lire les contenus que nous transférons pour le compte de nos utilisateurs. Dans le cas où un fichier chiffré serait en violation de la loi ou de notre règlement, nous nous réservons le droit de le supprimer.Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.
Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

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Les Règles de confidentialité de Misakey expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services.

Certains de nos Services vous permettent d'importer, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.
Si vous disposez d’un compte Misakey, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil pour les activités que vous exercez sur Misakey ou sur des applications tierces connectées à votre compte Misakey.
Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Misakey utilise et stocke les contenus dans les Règles de confidentialité.

Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil.
Misakey vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Misakey dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Misakey, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.
L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.

Misakey n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Misakey est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Notre offre de service est en construction et gratuite. De ce fait, nos Services font l’objet d’une limitation de garantie. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser.
Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation, ni Misakey, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

Dans les limites permises par la loi, Misakey, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Misakey, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces Services).
En aucun cas, Misakey, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez jouir de certains droits en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services pour un usage personnel, aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation supplémentaires ne limite les droits légaux du consommateur auxquels aucun contrat ne peut déroger.

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Misakey, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Misakey. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, tout litige qui résulte des présentes conditions ou qui est lié à ces dernières est régi par le droit et les tribunaux de votre pays. Les litiges peuvent être transmis via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne en vue d'être réglés en ligne. Toutefois, Misakey ne s'engage pas à régler les litiges devant une entité de règlement alternatif des litiges et n'y est pas obligé.
Si vous êtes un utilisateur professionnel dans l'Espace économique européen ou en Suisse, les présentes conditions sont régies par le droit Français. Misakey et vous-même vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux français pour tout litige qui résulte des présentes conditions ou qui est lié à ces dernières. Misakey demeure toutefois en mesure de solliciter des mesures de réparation par voie d'injonction (ou d'autres mesures juridiques d'urgence équivalentes) auprès de n'importe quelle juridiction.
Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Misakey, veuillez consulter la page de prise de contact.

Les présentes Règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons et pour quelle raison, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer.

Les informations que nous collectons servent à fournir et améliorer les services proposés à tous nos utilisateurs.
Lorsque vous n'êtes pas connecté à un compte Misakey, nous stockons les informations collectées en les associant à des identifiants uniques liés au navigateur, à l'application ou à l'appareil que vous utilisez. Cela nous permet, par exemple, de conserver vos préférences linguistiques pour toutes vos sessions de navigation.
Lorsque vous êtes connecté à votre compte, nous stockons les informations collectées en les associant à votre compte Misakey et les considérons comme des informations personnelles.

Lorsque vous créez un compte Misakey, vous nous fournissez des informations personnelles, dont votre nom et un mot de passe. Même si vous n'êtes connecté à aucun compte Misakey, vous pouvez nous fournir des informations, telles qu'une adresse e-mail afin de recevoir des notifications relatives à notre projet et nos services.
Les contenus que vous importez ou recevez de la part d'autres personnes via nos services sont chiffrées de bout en bout afin que nous ne soyons pas en mesure de les consulter. Cela inclut par exemple les messages que vous écrivez ou recevez, et les documents que vous transférez.

Nous collectons des informations relatives aux applications, aux navigateurs et aux appareils que vous utilisez pour accéder aux services Misakey. Ces données nous permettent de proposer des fonctionnalités, telles que les mises à jour automatiques des produits.
Les informations que nous collectons incluent les identifiants uniques, le type et les paramètres du navigateur, le type et les paramètres de l'appareil, le système d'exploitation. Nous recueillons aussi des informations relatives aux interactions entre vos applications, vos navigateurs, vos appareils et nos services, telles que l'adresse IP, les rapports d'erreu, ainsi que la date, l'heure et l'URL de provenance de votre demande.
Nous collectons ces informations lorsqu'un service Misakey contacte nos serveurs depuis votre appareil..

Nous collectons des informations relatives à votre activité au sein de nos services. Celles-ci nous permettent d’améliorer la qualité et la sécurité de nos services :

• Les pages que vous visitez
• Les personnes et entreprises avec lesquelles vous êtes connecté

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Nous avons recours à plusieurs technologies pour collecter et stocker des informations, notamment les cookies, les tags de pixel, les éléments stockés en local (tels que le stockage sur les navigateurs Web ou les caches de données d'application), les bases de données et les fichiers journaux de serveur.

Nous utilisons les informations que nous collectons via nos services aux fins suivantes :

Nous utilisons vos informations pour proposer nos services, par exemple permettre le partage de fichiers aux tiers auxquels vous êtes connecté.

Nous utilisons également vos informations pour nous assurer que nos services fonctionnent correctement, notamment pour effectuer le suivi des interruptions de service ou pour résoudre les problèmes que vous nous signalez. Vos données nous permettent aussi d'apporter des améliorations à nos services.

Nous utilisons les informations que nous collectons via nos services existants afin d'en développer de nouveaux.

Nous utilisons vos informations à des fins d'analyse et d'évaluation pour comprendre la façon dont nos services sont utilisés. Par exemple, l'analyse des données relatives à vos visites sur les pages de nos applications nous permet d'optimiser nos produits.

Nous utilisons les informations que nous collectons, telles que votre adresse e-mail, pour interagir directement avec vous. Par exemple, nous pouvons vous envoyer une notification si nous détectons une activité suspecte, telle que de multiple tentative de connexion en échec. Nous pouvons également vous informer de modifications ou d'améliorations à venir de nos services. Par ailleurs, si vous nous contactez, nous conserverons une trace de votre demande afin de mieux résoudre les problèmes que vous rencontrez.

Nous utilisons vos informations pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos services. Cela inclut la détection, la prévention et le traitement des fraudes, abus, atteintes à la sécurité et problèmes techniques qui pourraient nous nuire, ainsi qu'aux utilisateurs ou au public.

Vous pouvez exporter une copie des informations liées à votre compte Misakey si vous souhaitez en créer une sauvegarde ou l'utiliser avec un service autre que Misakey. Vous pouvez également formuler une demande de suppression d’information, sur la base de la législation en vigueur : prise de contact

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D'autres moyens vous permettent de contrôler les informations que nous collectons, que vous soyez ou non connecté à un compte Misakey, notamment les suivants :

• Paramètres du navigateur : vous pouvez par exemple configurer votre navigateur afin d'être informé lorsque Misakey a placé un cookie dans votre navigateur. Vous pouvez également le configurer de façon à ce qu'il bloque tous les cookies associés à un domaine spécifique ou à tous les domaines. Gardez toutefois à l'esprit que nos services reposent sur les cookies pour fonctionner correctement, notamment pour conserver vos préférences linguistiques.
• Paramètres au niveau de l'appareil : Il est possible que certains paramètres de votre appareil permettent de contrôler les informations que nous collectons. Vous pouvez par exemple modifier les paramètres de localisation sur votre téléphone.

Les services Misakey vous permettent de partager vos informations avec des tiers. Gardez à l'esprit que Misakey ne peut pas accéder aux informations que vous partagez avec un tier.

Nous ne communiquons vos informations personnelles à des tiers qu'avec votre consentement. Par exemple, nous communiquons votre adresse email pour demander aux tiers s’ils traitent des données vous concernant.

Si vous travaillez pour une organisation qui a recours aux services Misakey, l'administrateur de l’organisation qui gèrent votre compte ont accès à votre compte Misakey. Ils peuvent effectuer les opérations suivantes :

• Accéder aux informations stockées dans votre compte, telles que votre adresse e-mail, et les conserver Suspendre ou supprimer l'accès à votre compte
• Recevoir les informations propres à votre compte pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives
• Restreindre vos droits de suppression ou de modification de vos données ou de vos paramètres de confidentialité

Nous transmettons des informations personnelles à des sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services pour assurer les communications avec vous.

Nous ne partagerons des informations personnelles avec des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation de ces informations est raisonnablement justifiée pour effectuer les opérations suivantes :

• Se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
• Faire appliquer les conditions d'utilisation en vigueur, y compris pour constater d'éventuels manquements à celles-ci.
• Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique.
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Misakey, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Nous pouvons être amenés à partager publiquement, ainsi qu'avec nos partenaires des informations qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur. Par exemple, nous partageons publiquement des informations relatives aux tendances d'utilisation de nos services. Nous autorisons également des partenaires spécifiques à utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires pour collecter des informations contenues dans votre navigateur ou dans votre appareil à des fins d'évaluation.
Dans le cas où Misakey prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Tous les produits Misakey protègent vos informations en continu. Les renseignements que nous collectons via nos services nous permettent de détecter et de bloquer automatiquement les menaces qui pèsent sur votre sécurité. Si nous détectons une activité suspecte importante, nous vous en informerons et vous donnerons des conseils pour améliorer votre sécurité.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour vous protéger, ainsi que Misakey, contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des informations que nous détenons. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Nous chiffrons vos données afin d'en garantir la confidentialité dans le cadre de transferts.
• L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de Misakey qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter en notre nom. Toute personne y ayant accès est soumise à de strictes obligations de confidentialité et est susceptible de faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de manquement à ces obligations.
• Nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires et nous utilisons une technologie zero-knowledge afin que Misakey ne soit pas en capacités d’accéder aux informations échangées entre tiers utilisateurs de nos services.

Nous révisons régulièrement les présentes Règles de confidentialité et nous nous assurons que nous traitons vos informations conformément à celles-ci.

Nous souhaitons limiter le partage des données de nos utilisateurs avec des services externes et avons à coeur de supprimer chacune de ces dépenses au fur et à mesure du projet. Nous utilisons aujourd’hui les services de sociétés externes pour fournir nos services tel que Amazon pour l'hébergement de nos serveurs ou Crisp pour communiquer avec nos utilisateurs dans l’application. Vous trouverez la liste exhaustive des services externes que nous utilisons et des données personnelles auxquelles ils ont accès :

OVH pour l’hébergement des noms de domaines
Nous ne transférons aucune donnée personnelle à OVH. Dans le contexte des vulnérabilités DNS médiatisés en ce moment, il nous semblait important de vous partager notre opérateur DNS.
Amazon France pour l’hébergement de nos serveurs
Les serveurs d’Amazon que nous utilisons sont en France (à l’exception des serveurs d’envoi d’emails, situés en Irlande). Par exemple, lorsque vous créez un compte Misakey, les données sont stockées sur des serveurs Amazon. En revanche, l’ensemble des informations échangées entre tiers sont chiffrées et Amazon, comme Misakey, n’est pas en mesure d’y accéder.
Mailchimp pour l’hébergement de nos mailings lists
Lorsque vous vous inscrivez à la fil d’attente pour accéder à l’application ou à notre newsletter, votre prénom et votre email est envoyé à Mailchimp
Auth0 pour la gestion de l’authentification
Lorsque vous créez un compte misakey, votre email est envoyé à Auth0 pour la gestion de l’authentification
Crisp pour les communication en ligne avec les utilisateurs de nos services
Lorsque vous discutez avec notre service d’assistance en ligne, les communications sont gérées par Crisp. Ne communiquez pas d’informations confidentielles via ce canal. Les données sont stockée en Europe.
Gmail pour héberger l’email love@miskey.com
Lorsque vous nous envoyez un email à l’adresse love@misakey.com, votre message est reçu sur un compte professionnel Gsuite fourni par Google.

Nous limitons l’usage de cookies et tout systèmes de tracking de votre navigation par des tiers dans nos services au minimum. Il subsiste une unique dépendance avec Crisp. Nous travaillons à vous permettre d’activer ou non cette dépendances afin que vous soyez libre de naviguer en toute liberté sur nos services.

Nous avons mis en place l’unique outil d’analyse de la navigation dont le système d’anonymisation est validé par la CNIL : Matomo
Vous avez tout de même la liberté de refuser le dépôt du cookie associé à l’analyse anonymisée de la navigation sur notre site public en décochant la case ci-dessous :

Nous analysons aussi l’ouverture et la navigation depuis les emails que nous envoyons afin d’améliorer leur qualité.

La législation de l'Union européenne (UE) s'applique au traitement de vos informations, nous mettons à votre disposition les outils décrits dans les présentes règles afin de vous permettre d'exercer votre droit de demande d'accès, de mise à jour, de suppression et de restriction du traitement de vos informations. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations ou d'exporter ces dernières vers un autre service.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen ou en Suisse, le responsable du traitement chargé de vos informations est Misakey SAS.
Nous traitons vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

Nous vous demandons l'autorisation de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment.

Nous traitons vos informations conformément à nos intérêts légitimes, ainsi qu'à ceux de tiers, tout en appliquant des mesures de protection appropriées qui garantissent la confidentialité de vos données. Cela signifie que nous traitons vos informations notamment pour effectuer les opérations suivantes :

• Proposer nos services, en assurer le fonctionnement et les améliorer pour répondre aux besoins de nos utilisateurs.
• Développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités utiles pour nos utilisateurs.
• Comprendre la façon dont nos services sont utilisés afin d'en assurer et d'en améliorer les performances.
• Mener des actions de communication en vue de faire connaître nos services auprès des utilisateurs.
• Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique rencontré par nos services.
• Nous nous prémunissons contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Misakey, ainsi qu'à ceux de nos utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi. Nous pouvons par exemple divulguer des informations aux organismes gouvernementaux.
• Effectuer des recherches qui améliorent nos services pour nos utilisateurs et profitent au public.
• Remplir des obligations envers nos partenaires (développeurs et détenteurs de droits, par exemple).
• Faire respecter des décisions de justice, y compris pour constater d'éventuels cas de non-respect des conditions d'utilisation applicables.

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Pour toute question, vous pouvez contacter Misakey. Si vous avez des questions relatives aux droits qui vous sont octroyés dans le cadre de votre législation locale, vous pouvez contacter votre autorité locale chargée de la protection des données.

Les présentes Règles de confidentialité s'appliquent à tous les services proposés par Misakey SAS. Les présentes Règles de confidentialité ne s'appliquent pas aux services régis par d'autres règles de confidentialité n'incorporant pas les présentes.
Les présentes Règles de confidentialité ne s'appliquent pas aux éléments suivants :

• Les pratiques en matière de protection des informations d'autres sociétés et organisations qui font la promotion de nos services.
• Les services proposés par d'autres sociétés ou personnes, y compris les produits et sites qui peuvent avoir recours à des services Misakey.

Nous apportons des modifications aux présentes Règles de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avertissement mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par e-mail).

Vous pouvez avoir accès aux données à caractère personnel que nous traitons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
Les finalités de leur traitement ;
Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
La durée de conservation des données à caractère personnel; et Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Pour ceux, parmi les traitements que nous effectuons, ayant pour base légale votre consentement ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis et contenant vos données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que vos données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.

Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ouvre également la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande devra être justifiée.

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si l’un de cas suivants s’appliquent :

si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
si vous avez retiré votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel et que nous n’avons pas fait échec à cette demande, comme précisé dans la rubrique « Droit d’opposition » ;
si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal;
si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que nous nous conformions à une obligation légale mise à notre charge ou
si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel.

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite d’un intérêt légitime.

Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection envers vous.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
si vous souhaitez que nous conservions vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel à intervenir après votre décès.

Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.

En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici : CNIL).

Vous pouvez également toujours, et ce sans préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.

N'hésitez pas à nous contacter.

Directeur de la publication : Arthur Blanchon Editeur : Ce site est produit par petit empereur SAS. Pour toute question concernant l’utilisation du site www.misakey.com vous pouvez nous contacter directement par email à l'adresse que vous trouverez sur la page contact Hébergement : Le site misakey.com est hébergé par la société Amazon France (Paris)